Avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000053715828

NOR

ASET2551026M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA