Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000038183858

NOR

ASET1851061M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA