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Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

En vigueur étendue

Avenant du 14 octobre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux

avenant 16 mars 2021

ASET2051048M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043257684
NOR: ASET2051048M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA