Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

En vigueur étendue

Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

avenant

ASET2250835M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046240981
NOR: ASET2250835M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA