Conventions Collectives

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007

ASET0751064M

Accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)

ASET0850300M

Accord du 30 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux et à la prime d'ancienneté

ASET1050191M

Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail

ASET1250343M

Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale

ASET1650251M

Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

ASET1650243M

Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

ASET1551141M

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850041M

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention

ASET1850040M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement

ASET1950961M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

ASET1950752M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950914M

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950838M

Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

ASET1950082M

Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

ASET2250150M

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ASET9150007M

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

ASET9050669M

Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

ASET9650968M

Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

ASET0050818M

Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008

ASET0751286M

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

ASET0851263M

Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

ASET1050535M

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550092M

Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

ASET1850043M

Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche

ASET1950716M