Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

En vigueur étendue

Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

accord

ASET1850043M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000036651032
NOR: ASET1850043M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA