Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

En vigueur étendue

Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990

accord

ASET9050669M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005643258
NOR: ASET9050669M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA