Conventions Collectives

Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit

ASET0251045M

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail

ASET0951150M

Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

AGRS0977186M

Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

ASET1051290M

Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1051383M

Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie

ASET1150081M

Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

ASET1351176M

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles

ASET1450268M

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013

ASET1351157M

Accord du 30 septembre 2014 relatif à la classification des cadres

ASET1451133M

Accord du 30 septembre 2014 relatif aux salaires

ASET1451134M

Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois

ASET1551120M

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations

ASET2050284M

Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

ASET2050285M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150072M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2150071M

Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI

ASET2050978M

Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »

ASET2151204M

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis

ASET2250045M

Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire

ASET2151235M

Accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »

ASET2150998M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

ASET2251399M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

ASET2350097M

Accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)

ASET2251283M

Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950846M