Conventions Collectives

Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

ASET1550994M

Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1851095M

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 31 décembre 1973 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier indemnisation de la maladie et des accidents (annexe VI)

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

ASET0550374M

Accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 31 janvier 1994 relatif à la classification des emplois et aux salaires minima professionnels

ASET9450374M

Accord du 31 janvier 1996 relatif à la retraite complémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la CCPMA (retraite)

AGRS9797018M

Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de branche

ASET0150293M

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

ASET0950154M

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET0850533M

Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale

ASET1150743M

Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150500M

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

ASET1250604M

Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013

ASET1350381M

Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450476M

Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750253M

Accord du 31 janvier 2018 relatif au changement de nom de la convention collective

ASET1850734M

Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire

ASET1850700M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'agenda social de l'année 2019

ASET1950516M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1950481M

Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

ASET1950515M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

ASET1950553M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019

ASET1950409M

Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950585M