Conventions Collectives

Accord du 31 janvier 2022 relatif à la recommandation d'organismes assureurs

ASET2250385M

Accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

ASET2250384M

Accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450264M

Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance

ASET2550614M

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

ASET2550162M

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques applicables au 1er janvier 2025

ASET2550157M

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

ASET0851040M

Accord du 31 juillet 2024 étendant certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023

ASET2450721M

Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

ASET2550818M

Accord du 31 mai 1969 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier commission nationale paritaire de l'emploi (annexe VI)

Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés

ASET1250980M

Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1750960M

Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance

ASET2251122M

Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET2251117M

Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail

ASET2350657M

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires

ASET2351082M

Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima

ASET2350777M

Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés

ASET0050921M

Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

ASET9850279M

Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation

ASET0550617M

Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières

ASET0550599M

Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006

ASET0650570M

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009

ASET0950641M

Accord du 31 mars 2015 modifiant l'article 508 de la convention collective

ASET1550454M

Accord du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550453M