Conventions Collectives

Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022

ASET2250703M

Accord du 31 mars 2023 relatif au régime frais de santé

ASET2350597M

Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires

ASET2350433M

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

ASET9850290M

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0650000M

Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

ASET0751234M

Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires

ASET1050043M

Accord du 31 octobre 2012 relatif aux classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

ASET1251488M

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

ASET1951414M

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la révision du titre III de la convention collective

ASET2050034M

Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)

ASET0750616M

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

ASET0850571M

Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention

ASET1151146M

Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires

ASET1150961M

Accord du 4 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011

ASET1150726M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

ASET1250698M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250947M

Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

ASET1250948M

Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation

ASET1450236M

Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

ASET1750719M

Accord du 4 avril 2017 relatif aux salaires applicables au 1er avril 2017

ASET1750542M

Accord du 4 avril 2018 portant révision des articles I.5.3, I.6 et suivants de la convention collective et créant la CPPNI

ASET1850832M

Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement

ASET2350628M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)

ASET2350581M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences

ASET2350641M