Conventions Collectives

Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux

ASET2350637M

Accord du 4 avril 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2023

ASET2350547M

Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés

ASET0050906M

Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET0251040M

Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

ASET0950469M

Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1050350M

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET1050221M

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle dans les travaux publics

ASET1050382M

Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

ASET1450417M

Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2014

ASET1450240M

Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance

ASET1550100M

Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

AGRS1697044M

Accord du 4 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

ASET1650249M

Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification

ASET2550165M

Accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle

ASET2650044M

Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications

ASET0550446M

Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite

ASET0550296M

Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050930M

Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150429M

Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés

ASET1450533M

Accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015

ASET1550306M

Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé

ASET1950717M

Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

ASET2050356M

Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021

ASET2150372M

Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2550326M