Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

En vigueur étendue

Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

accord

AGRS1697044M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032427000
NOR: AGRS1697044M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA