Conventions Collectives

Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350418M

Accord du 4 juillet 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier, chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

ASET9550752M

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications

ASET9650689M

Accord du 4 juillet 2001 portant adhésion aux conventions collectives des employés, personnels de maîtrise et des cadres

Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle

ASET0250711M

Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006

ASET0651153M

Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007

ASET0750892M

Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles

ASET0750852M

Accord du 4 juillet 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2008

ASET0850889M

Accord du 4 juillet 2011 relatif à l'alternance des mandats au sein de l'OPCA DEFI

ASET1151545M

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

ASET1151328M

Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

ASET1251179M

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

ASET1351014M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima

ASET1351013M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

ASET1351073M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350995M

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

ASET1350974M

Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective

ASET1650951M

Accord du 4 juillet 2017 relatif à la dérogation au repos dominical

ASET1750787M

Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET2050426M

Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

ASET1851085M

Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

ASET1851087M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ASET1951315M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

ASET1951321M