Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

En vigueur étendue

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

accord

ASET1951321M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041459181
NOR: ASET1951321M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA