Conventions Collectives

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité interentreprises de la Bourse (CIE Bourse)

ASET1951138M

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019

ASET1951313M

Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire

ASET2450712M

Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima

ASET2450652M

Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant

ASET2550814M

Accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif Pro-A

ASET2550726M

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

AGRS0997077M

Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1051226M

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

ASET1350852M

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

ASET1550677M

Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

ASET1550849M

Accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2050674M

Accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

ASET2050675M

Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)

ASET2150716M

Accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450604M

Accord du 4 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

ASET9950566M

Accord du 4 mai 2017 relatif aux plafonds des congés spectacles

ASET1750632M

Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

ASET1850721M

Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

ASET2250687M

Accord du 4 mars 1975 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI)

Accord du 4 mars 1986 relatif à l'aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013

ASET1350589M

Accord du 4 mars 2014 relatif à l'indemnité de responsabilité au 1er janvier 2014

ASET1450484M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450488M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450486M