Conventions Collectives

Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

ASET1450660M

Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

ASET1450505M

Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)

ASET1950836M

Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022

ASET2250488M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

ASET2550660M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale)

ASET2550409M

Accord du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières)

ASET2550410M

Accord du 4 novembre 1985

Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application

Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Accord du 4 novembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

ASET0350901M

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

ASET0950181M

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

ASET0950051M

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009

ASET0851245M

Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires

ASET1050116M

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1450345M

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

ASET1450332M

Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d'un régime frais de santé

ASET1650032M

Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050035M

Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2151160M

Accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450972M

Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

ASET0451059M

Accord du 4 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle

ASET1051463M

Accord du 4 octobre 2011 relatif à l'harmonisation du champ d'application

ASET1151538M

Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos

ASET1751029M