Conventions Collectives

Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

ASET1950032M

Accord du 4 octobre 2024 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés

ASET2450822M

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET0250936M

Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire

ASET2050799M

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

ASET9150335M

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

ASET9150336M

Accord du 5 avril 2002 relatif au travail de nuit

ASET0250440M

Accord du 5 avril 2012 relatif aux primes de collection pour l'année 2012

ASET1250778M

Accord du 5 avril 2017 relatif aux salaires minima garantis au 1er septembre 2017

ASET1750501M

Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires

ASET1850656M

Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1850796M

Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018

ASET1850661M

Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel

ASET2351022M

Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

ASET2250715M

Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants

ASET2250702M

Accord du 5 avril 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2023

ASET2350619M

Accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

ASET2350700M

Accord du 5 avril 2023 relatif aux minima conventionnels et aux indemnités de départ en retraite

ASET2350583M

Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024

ASET2450482M

Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)

ASET9850251M

Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

ASET0350147M

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

ASET0950172M

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

ASET0950169M

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

ASET0950120M