Conventions Collectives

Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250599M

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai

ASET1350204M

Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations

ASET1450112M

Accord du 5 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (Lorraine)

ASET1450408M

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

ASET1450036M

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

ASET1450840M

Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté

ASET1550095M

Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1550096M

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle

ASET1550025M

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME

ASET1550169M

Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850698M

Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET1950336M

Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)

ASET1950218M

Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025)

ASET2550125M

Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle

ASET2551029M

Accord du 5 février 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la mise en oeuvre de la formation professionnelle

Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

ASET0450695M

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET0850529M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350456M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013

ASET1350475M

Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

ASET1350580M

Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle

ASET1850317M

Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018

ASET1850436M

Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail

ASET2050696M

Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle

ASET2050304M