Conventions Collectives

Accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET2050314M

Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

ASET2150411M

Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »

ASET2150435M

Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

ASET2150327M

Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima

ASET2450266M

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

ASET0551264M

Accord du 5 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750222M

Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

ASET1150507M

Accord du 5 janvier 2015 relatif aux salaires minima hiérarchiques au 1er janvier 2015

ASET1550268M

Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération

ASET1750233M

Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

ASET1750247M

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière

ASET2350298M

Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023

ASET2350103M

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

ASET0150658M

Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

ASET0250901M

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

ASET0551121M

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

ASET0650924M

Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne)

ASET0650925M

Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007

ASET0751003M

Accord du 5 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er août 2012

ASET1251106M

Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)

ASET1750967M

Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1951125M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération

ASET1951307M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

ASET1951348M

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019

ASET1951350M