Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

En vigueur étendue

Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)

accord

ASET2150327M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043830183
NOR: ASET2150327M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA