Accord du 5 juillet 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France)

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005671569

NOR

ASET0650924M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA