Conventions Collectives

Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

ASET1951193M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale

ASET2351062M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2350976M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2350977M

Accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires applicables au 1er août 2023

ASET2350868M

Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET0650755M

Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0851068M

Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0851085M

Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018

ASET1850867M

Accord du 5 juin 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350799M

Accord du 5 juin 2024 relatif au contrat cadre du régime conventionnel de prévoyance

ASET2550569M

Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats prévoyance

ASET2550568M

Accord du 5 juin 2024 relatif au protocole de participation aux excédents

ASET2550571M

Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550709M

Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel

ASET9260775M

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

ASET9950685M

Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

ASET9950571M

Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

ASET0350648M

Accord du 5 mai 2003 relatif aux salaires minima

ASET0350454M

Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009

ASET0950623M

Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances

ASET0950738M

Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »

ASET1251315M

Accord du 5 mai 2015 relatif à l'instance nationale de concertation et aux observatoires interrégionaux

ASET1550839M

Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige

ASET1550970M

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050784M