Conventions Collectives

Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance

ASET2350786M

Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé

ASET2350785M

Accord du 5 mars 1958 relatif aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Annexe V

Accord du 5 mars 1962 portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.

Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance

Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales

Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois

ASET9351016M

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

ASET9351141M

Accord du 5 mars 2008 relatif aux classifications des emplois des ouvriers et ouvrières

ASET0850526M

Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1250707M

Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1250561M

Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015

ASET1550500M

Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

ASET1550474M

Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)

ASET1950905M

Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties

ASET2150371M

Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024

ASET2450513M

Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025

ASET2550336M

Accord du 5 novembre 1996

Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

ASET9750137M

Accord du 5 novembre 2003 relatif aux artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux

ASET0450093M

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

ASET0950082M

Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées

ASET0950085M

Accord du 5 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques

Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)

ASET1950893M

Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)

ASET2050115M