Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

En vigueur étendue

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

accord

ASET9351141M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005654066
NOR: ASET9351141M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA