Conventions Collectives

Accord du 5 novembre 2019 relatif aux revalorisations salariales pour l'année 2020

ASET2050075M

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail

ASET2150102M

Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels

ASET2150103M

Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

ASET2150069M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement

ASET2451010M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

ASET2450981M

Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation

ASET2451008M

Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

ASET9450798M

Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés

ASET0751114M

Accord du 5 octobre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

ASET0951238M

Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

ASET1051385M

Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012

ASET1251433M

Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

ASET1950755M

Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

ASET2050900M

Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024

ASET2351204M

Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)

ASET2351164M

Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

ASET0350810M

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

ASET1450522M

Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

ASET1350226M

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451180M

Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1451178M

Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire

ASET2451043M

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Accord du 6 avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0150492M