Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

En vigueur étendue

Accord du 5 octobre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières)

accord

ASET2050900M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043074746
NOR: ASET2050900M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA