Conventions Collectives

Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale

ASET0450728M

Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés

ASET1250725M

Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1250792M

Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1751018M

Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire)

ASET1751017M

Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective

ASET1851147M

Accord du 6 avril 2020 relatif aux congés payés en application de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence

ASET2050542M

Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie

ASET2150631M

Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »

ASET2150712M

Accord du 6 avril 2022 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2022

ASET2250772M

Accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires applicables au 1er mai 2022

ASET2250707M

Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET0350007M

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0550526M

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)

ASET0451261M

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance

ASET1150684M

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale

ASET1150687M

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

ASET1150692M

Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

ASET1350302M

Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

ASET1350294M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850055M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850176M

Accord du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 79 « indemnité de licenciement » de la convention collective

ASET1850112M

Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

ASET1850230M

Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums

ASET1950139M

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950891M