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Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

En vigueur non étendue

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité

accord 11 août 2011

ASET1150692M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024461907
NOR: ASET1150692M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA