Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

En vigueur étendue

Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

accord

ASET9950685M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005670763
NOR: ASET9950685M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA