Chargement des conventions collectives…
Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime
AGRS0997077M
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA