Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

En vigueur non étendue

Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

accord 18 septembre 2019

ASET1950838M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039109434
NOR: ASET1950838M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA