Conventions Collectives

Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d’une partie des fonds de l’alternance aux centres de formation d’apprentis

ASET9550480M

Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

ASET9950519M

Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

ASET9950626M

Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France

Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires

ASET0550593M

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

ASET0650577M

Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

ASET0750690M

Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

ASET0950522M

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

ASET1050847M

Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150854M

Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1150734M

Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011

ASET1150703M

Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application

ASET1150821M

Accord du 30 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850987M

Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021

ASET2150658M

Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective

ASET2250799M

Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail

ASET2250626M

Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022

ASET2250627M

Accord du 30 novembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement de la durée du travail

Accord du 30 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

ASET9350025M

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0550006M

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651334M

Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750148M