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Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

En vigueur étendue

Accord du 30 mars 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

accord 17 novembre 2010

ASET1050847M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023094603
NOR: ASET1050847M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA