Conventions Collectives

Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail

ASET1750715M

Accord du 30 juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1750886M

Accord du 30 juin 2017 relatif à la prime d'ancienneté (art. 9.2)

ASET1750817M

Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017

ASET1750784M

Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

ASET2150856M

Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2150839M

Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021

ASET2150850M

Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2250907M

Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective

ASET2251324M

Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

ASET2251180M

Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022

ASET2251055M

Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

ASET2351025M

Accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d'essai dans le secteur des sociétés d'assurances

ASET2350756M

Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima

ASET2450747M

Accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima

ASET2351100M

Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

ASET0651145M

Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

ASET0850782M

Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

ASET1151385M

Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement

ASET1150929M

Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires

ASET1650834M

Accord du 30 mai 2017 relatif à la classification des employés

ASET1750643M

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

ASET2351023M

Accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

ASET2450556M

Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature et définition des emplois - annexe III

Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III