Conventions Collectives

Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)

Accord du 30 juin 1982 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail

Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification

Accord du 30 juin 1995 relatif aux salaires

Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés

ASET9850451M

Accord du 30 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

ASET9950764M

Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation

ASET0350622M

Accord du 30 juin 2005 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

ASET0550906M

Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

ASET0650970M

Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

ASET0850999M

Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité

ASET0950916M

Accord du 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

ASET1151205M

Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

ASET1151451M

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1151452M

Accord du 30 juin 2014 relatif au temps partiel

ASET1450864M

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450881M

Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551083M

Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

ASET1550890M

Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé

ASET1550834M

Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015

ASET1550720M

Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)

ASET1650912M

Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)

ASET1651059M

Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016

ASET1650883M

Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

ASET1650879M

Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

ASET1650880M