Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)

En vigueur non étendue

Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)

accord

ASET1650912M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA