Conventions Collectives

Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun

ASET2550616M

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

ASET9351411M

Accord du 30 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 (1) Texte non étendu à la date de la présente édition

ASET0950294M

Accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1450893M

Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)

ASET9150161M

Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales

ASET0150341M

Accord du 30 janvier 2002 relatif au CFA voyageurs

ASET0250477M

Accord du 30 janvier 2007 portant sur diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)

ASET0750775M

Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire)

ASET0850311M

Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008

ASET0850338M

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

ASET0950306M

Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950262M

Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350697M

Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

ASET1450295M

Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires

ASET1550555M

Accord du 30 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

ASET1750299M

Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse

ASET1850360M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

ASET2050486M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

ASET2050311M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050489M

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022

ASET2050888M

Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

ASET2450140M

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

ASET1251223M

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

ASET1550941M

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi

ASET2050657M