Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

En vigueur non étendue

Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

accord

ASET9351411M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667414
NOR: ASET9351411M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA