Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

En vigueur étendue

Accord du 30 juillet 2015 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS)

accord 21 décembre 2015

ASET1550941M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000031646721
NOR: ASET1550941M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA