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Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

En vigueur étendue

Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes

accord 29 décembre 2011

ASET1151385M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000025053019
NOR: ASET1151385M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA