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Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

En vigueur étendue

Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

accord 27 octobre 2021

ASET2150856M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000044253325
NOR: ASET2150856M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA