Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

En vigueur étendue

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

accord

ASET9350025M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005666652
NOR: ASET9350025M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA