Conventions Collectives

Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

ASET9650463M

Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières

ASET0350402M

Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

ASET0850666M

Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

ASET0850699M

Accord du 24 avril 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008

ASET0850803M

Accord du 24 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

ASET1750521M

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

ASET1850762M

Accord du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation

ASET2350543M

Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023

ASET2350666M

Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2450478M

Accord du 24 décembre 1992 relatif à la définition de la politique salariale dans l'industrie du bois

ASET9350929M

Accord du 24 février 1996 relatif à l’indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale

ASET9650301M

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

ASET0450342M

Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

ASET1250538M

Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

ASET1650366M

Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017

ASET1750342M

Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

ASET2350386M

Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2350385M

Accord du 24 février 2025 relatif aux salariés fonctionnels

ASET2550374M

Accord du 24 janvier 1974 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150639M

Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012

ASET1250720M

Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350440M