Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005663646

NOR

ASET9650463M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA