Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

En vigueur non étendue

Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

accord 25 octobre 2018

ASET1850762M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037528055
NOR: ASET1850762M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA