Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
En vigueur étendue
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
accord
Identifiants
Identifiant KALI
KALITEXT000005685217
Statut
En vigueur étendue
Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA