Conventions Collectives

Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350541M

Accord du 24 janvier 2017 relatif à la compétence du conseil d'administration de la CAPSSA

ASET1750479M

Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1850228M

Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

ASET1850229M

Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)

ASET1950941M

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET1950464M

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

ASET1950667M

Accord du 24 janvier 2023 relatif à l'emploi et à l'attractivité des coopératives agricoles et entreprises de conseil en élevage

AGRS2397090M

Accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350290M

Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2350322M

Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

ASET2450273M

Accord du 24 janvier 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2025

ASET2550385M

Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires

ASET0250742M

Accord du 24 juillet 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET0950938M

Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration

ASET0951004M

Accord du 24 juillet 2012 modifiant la convention collective

ASET1251280M

Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

ASET1550919M

Accord du 24 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

ASET1951126M

Accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap

ASET2550830M

Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées

ASET8850242Q

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

ASET9350047M

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

ASET9260856M

Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances

ASET0250686M

Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

AGRS0597192M

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

ASET0851081M