Conventions Collectives

Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial

ASET1051053M

Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011

ASET1151235M

Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151034M

Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

ASET1351048M

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

ASET1351047M

Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

ASET1350979M

Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014

ASET1450959M

Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1551064M

Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

ASET2150848M

Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

ASET2150759M

Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima

ASET2150847M

Accord du 24 juin 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

ASET2450861M

Accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450648M

Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe A)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe B)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe C)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques (annexe D)

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des sacs, bâches, stores