Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

En vigueur étendue

Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe D)

accord

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005655806
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA